Arrêté du 1er mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteArrêté du 1er mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032170451

Texte parentLEGITEXT000032170446

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er mars 2016 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels enseignants et d'éducation en poste dans les établissements du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à compter du 1er septembre 2015.

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