1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2015 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
TexteArrêté du 1er mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032170452
Texte parentLEGITEXT000032170446
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