Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1956 au 1er juillet 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 56-448 du 30 avril 1956

RattachementTitre II : Du corps des dessinateurs projeteurs.

IdentifiantLEGIARTI000032170910

Texte parentLEGITEXT000032170851

Référencearticle 16 du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 (version du 5 mai 1956)Légifrance →

1. Peuvent être promus à la classe exceptionnelle de leur grade les chefs dessinateurs en possession du quatrième échelon depuis au moins deux ans.

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