Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n° 56-448 du 30 avril 1956
RattachementTitre Ier : Du corps des dessinateurs
IdentifiantLEGIARTI000043384220
Texte parentLEGITEXT000032170851
Référencearticle 2 du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. Le corps des dessinateurs de La Poste comprend le grade unique de dessinateur de La Poste doté de quatorze échelons.

2. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de dessinateur est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE
13e échelon4 ans

12e échelon

3 ans

8e, 9e, 10e et 11e échelons

4 ans

5e, 6e et 7e échelons

3 ans

2e, 3e et 4e échelons

2 ans

1er échelon

1 an
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les dessinateurs régis par le décret du 30 avril 1956 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043384220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.