Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1956 au 29 février 2016.

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TexteDécret n° 56-448 du 30 avril 1956
RattachementTitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000032170915
Texte parentLEGITEXT000032170851
Référencearticle 20 du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 (version du 5 mai 1956)Légifrance →

1. Les durées moyennes de deux ans et de trois ans fixées aux articles 8 et 18 peuvent être réduites dans les conditions prévues à l'article 48 de la loi du 19 octobre 1946, modifié par l'article 18 de la loi du 14 septembre 1948, sans pouvoir être inférieures respectivement à dix-huit mois et à deux ans.

Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 article 18 : les dispositions du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des dessinateurs de France Télécom et celui des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.

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