Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 1er juillet 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 56-448 du 30 avril 1956

RattachementTitre Ier : Du corps des dessinateurs

IdentifiantLEGIARTI000032175919

Texte parentLEGITEXT000032170851

Référencearticle 7 du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Les dessinateurs chefs de groupe sont recrutés, au choix, par tableau d'avancement, parmi les dessinateurs ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins trois années de services effectifs dans leur grade.

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