Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1956 au 29 février 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 56-448 du 30 avril 1956
RattachementTitre Ier : Du corps des dessinateurs
IdentifiantLEGIARTI000032170878
Texte parentLEGITEXT000032170851
Référencearticle 8 du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 (version du 5 mai 1956)Légifrance →
1. La durée moyenne du temps passé par les dessinateurs principaux et dessinateurs dans les divers échelons de leur corps est fixée à deux ans en ce qui concerne les trois premiers échelons et à trois ans pour chacun des autres échelons.
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 article 18 : les dispositions du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des dessinateurs de France Télécom et celui des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.
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