1. Le corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste comprend le grade de dessinateur-projeteur doté de quinze échelons et le grade de chef dessinateur doté de huit échelons.
2. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de dessinateur-projeteur et de chef dessinateur est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | DURÉE |
|---|---|
Dessinateur-projeteur | |
14e échelon | 3 ans |
13e échelon | 4 ans |
7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons | 3 ans |
6e échelon | 2 ans |
2e, 3e, 4e et 5e échelons | 1 an 6 mois |
1er échelon | 1 an |
Chef dessinateur | |
2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons | 3 ans |
1er échelon | 2 ans |
3. .
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 article 18 : les dispositions du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des dessinateurs de France Télécom et celui des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.