Référencearticle 2 du décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 (version du 11 avril 2021)Légifrance →
1. Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.
Nota : Conformément à l’article 27 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les agents de service régis par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 12e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 13e échelon.
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