Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n° 92-931 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424832
Texte parentLEGITEXT000032172743
Référencearticle 11 du décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les adjoints administratifs de La Poste et les adjoints administratifs de France Télécom régis par le décret n° 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés respectivement dans le corps des assistants administratifs de La Poste et dans le corps des assistants administratifs de France Télécom et reclassés dans le grade d'assistant administratif conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

10e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 8 ans

9e

Sans ancienneté

- inférieure à 8 ans

8e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

8e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

7e

Ancienneté égale à A

7e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

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