Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n° 92-931 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424834
Texte parentLEGITEXT000032172743
Référencearticle 13 du décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les gérantes de cabines téléphoniques régies par le décret n° 51-914 du 9 juillet 1951 relatif au statut particulier des corps des gérantes de cabines téléphoniques des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble le décret n° 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste, sont intégrées dans le corps des assistants administratifs de La Poste et reclassées dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

11e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an 6 mois

7e

Sans ancienneté.

- inférieure à 1 an 6 mois

8e

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

10e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 3 ans

6e

Ancienneté égale à 1 an 6 mois.

- inférieure à 3 ans

6e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 3 ans

6e

Sans ancienneté.

- inférieure à 3 ans

5e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

8e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à 1 an 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A/2.

6e

Ancienneté égale à A

5e

Sans ancienneté.

5e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an

4e

Ancienneté égale à A + 1 an.

- inférieure à 1 an

4e

Sans ancienneté.

4e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

2e

Sans ancienneté.

Aller plus loin

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