1. Le décret n° 51-914 du 9 juillet 1951 relatif au statut particulier des corps de gérantes de cabines téléphoniques des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble le décret n° 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste, le décret n° 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom et le décret n° 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont abrogés.
Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.
TexteDécret n° 92-931 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424839
Texte parentLEGITEXT000032172743
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