Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n° 92-931 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000043384306
Texte parentLEGITEXT000032172743
Référencearticle 8 du décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant administratif est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE
13e échelon4 ans

12e échelon

3 ans

8e, 9e, 10e et 11e échelons

4 ans

5e, 6e et 7e échelons

3 ans

2e, 3e et 4e échelons

2 ans

1er échelon

1 an
Nota : Conformément à l’article 34 du décret n° 2021-412 du 8 avril 2021, à la date d'entrée en vigueur dudit décret, les assistants administratifs de La Poste régis par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043384306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.