Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n° 92-942 du 7 septembre 1992
RattachementTITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES.
IdentifiantLEGIARTI000032172795
Texte parentLEGITEXT000032172769
Référencearticle 10 du décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Les contremaîtres sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'Etat.

2. Le président du conseil d'administration de La Poste détermine les champs d'activités professionnelles exercées par les fonctionnaires de ce corps.

Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation. Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011, article 18 abroge les dispositions en tant qu'elles concernent le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et le corps des contremaîtres de France Télécom.

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