1. Les contremaîtres nommés chefs d'atelier sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après :
ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |
Echelon | Ancienneté d'échelon | |
Contremaître | Chef | |
12e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. |
11e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise. |
10e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise. |
9e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise. |
8e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise. |
7e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise. |
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011, article 18 abroge les dispositions en tant qu'elles concernent le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et le corps des contremaîtres de France Télécom.