Référencearticle 24 du décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →
1. Les ouvriers d'état de 2e catégorie de La Poste et de France Télécom, régis par le décret n° 79-72 du 11 janvier 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains personnels ouvriers des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom, sont reclassés dans le corps et au grade d'ouvrier d'état de La Poste ou de France Télécom, conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Ouvrier d'état de 2e catégorie
11e
Ancienneté A
- égale ou supérieure à 4 ans
10e
Sans ancienneté.
- inférieure à 4 ans
9e
Ancienneté égale à A.
10e
Ancienneté égale à A
9e
Sans ancienneté.
9e
Ancienneté égale à A
8e
Ancienneté égale à A.
8e
Ancienneté A
- égale ou supérieure à 1 an
7e
Ancienneté égale à A - 1an.
- inférieure à 1 an
7e
Sans ancienneté.
7e
Ancienneté égale à A
7e
Sans ancienneté.
6e
Ancienneté égale à A
6e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A
6e
Sans ancienneté.
4e
Ancienneté égale à A
4e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A
4e
Sans ancienneté.
2e
Ancienneté égale à A
3e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A
3e
Sans ancienneté
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011, article 18 abroge les dispositions en tant qu'elles concernent le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et le corps des contremaîtres de France Télécom.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.