Référencearticle 26 du décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →
1. Les contremaîtres principaux, les chefs d'atelier central de classe normale et les chefs d'atelier central de classe exceptionnelle de La Poste et de France Télécom, régis par les décrets du 11 janvier 1979 et du 31 décembre 1990 susmentionnés, sont reclassés respectivement dans le corps de contremaîtres et au grade de chef d'atelier de La Poste ou de France Télécom, conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'atelier central de classe exceptionnelle
Chef d'atelier
2e
Ancienneté égale à A
11e
Sans ancienneté.
1er
Ancienneté égale à A
10e
Ancienneté égale à 4A/5 + 2ans.
Chef d'atelier central de classe normale
Chef d'atelier
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an
10e
Ancienneté égale à 2A - 2 ans.
- inférieure à 1an
9e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
3e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an
9e
Ancienneté égale à 2A - 2 ans.
- inférieure à 1an
8e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
2e
Ancienneté égale à A
7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
1er
Ancienneté égale à A
6e
Ancienneté égale à A + 1 an.
Contremaître principal
Chef d'atelier
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 4 ans
8e
Ancienneté égale à 1 an.
- égale ou supérieure à 2ans et inférieure à 4 ans
8e
Ancienneté égale à A/2 - 1 an.
- inférieure à 2ans
7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois
7e
Ancienneté égale à A/2 - 9 mois.
- inférieure à 1an 6 mois
6e
Ancienneté égale à A1 + 1 an 6 mois.
3e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans
6e
Ancienneté égale à A - 2 ans.
- inférieure à 2 ans
5e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an.
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011, article 18 abroge les dispositions en tant qu'elles concernent le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et le corps des contremaîtres de France Télécom.
Aller plus loin
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