Article en vigueur depuis le 11 mars 2016.
1. L'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Le tableau figurant au B de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
3. II.-Le tableau figurant au C de l'annexe I est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.
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