Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2016
RattachementSection 2 : Délivrance des attestations d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000032174714
Texte parentLEGITEXT000032174689
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'annexe III de l'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé, les références : « (EN 45011 § 5.2.1 et § 9.3) », « (EN 45011 § 8.2.1) », « (EN 45011 § 12.3) » et « (EN 45011 § 10) » sont supprimées.
2. II.-A l'article 4 et aux annexes II et III de l'arrêté du 13 octobre 2008 susvisé, les mots : « EN 45011 » sont remplacés par les mots : « EN 17065 : 2012 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 octobre 2008 : art. 4 Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe II
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