Décret n°2016-278 du 8 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2016.

TexteDécret n°2016-278 du 8 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032174834
Texte parentLEGITEXT000032174829
Référencearticle 1 du décret n°2016-278 du 8 mars 2016 (version du 11 mars 2016)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique, les mandats des membres des conférences de territoire en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'à l'installation des conseils territoriaux de santé, et au plus tard le 30 décembre 2016.

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