Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2016.

TexteDécret n°2016-279 du 8 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032174858

Texte parentLEGITEXT000032174840

Référencearticle 3 du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 (version du 11 mars 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent sous réserve :

2. 1° S'agissant du FEDER, des dispositions de l'article 8 ;

3. 2° S'agissant du FEADER, des dispositions de l'article 9.

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