Arrêté du 8 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2016.

TexteArrêté du 8 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032175016
Texte parentLEGITEXT000032175004
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2016 (version du 11 mars 2016)Légifrance →

1. Au titre du présent arrêté, les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) sont désignés par les sigles suivants :

2. 1° " FEADER " : Fonds européen agricole pour le développement rural ;

3. 2° " FEAMP " : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;

4. 3° " FEDER " : Fonds européen de développement régional ;

5. 4° " FSE " : Fonds social européen.

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