Arrêté du 11 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 11 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032183486

Texte parentLEGITEXT000032183484

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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