Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 11 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032183496
Texte parentLEGITEXT000032183484
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 février 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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