Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 11 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032183502
Texte parentLEGITEXT000032183484
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 février 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juin 2007 précité est abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 26 juin 2007
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II b, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV
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