Arrêté du 16 février 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 16 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032183556

Texte parentLEGITEXT000032183538

Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 février 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 8 septembre 1999 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 8 septembre 1999

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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