Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032183892
Texte parentLEGITEXT000032183877
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juillet 2006 relatif aux fonctions de surveillance exercées par le directeur de la circulation aérienne militaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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