Arrêté du 16 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.

TexteArrêté du 16 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032185130

Texte parentLEGITEXT000032185128

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2016 (version du 12 mars 2016)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des produits industriels " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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