1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2016 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.
TexteArrêté du 16 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032185143
Texte parentLEGITEXT000032185128
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