Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2016 (version du 12 mars 2016)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I c au présent arrêté.
3. L'annexe I c précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.
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