Arrêté du 16 février 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.

TexteArrêté du 16 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032185132

Texte parentLEGITEXT000032185128

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 février 2016 (version du 12 mars 2016)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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