Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 février 2016 (version du 12 mars 2016)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " conception de produits industriels " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception de produits industriels " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 décembre 2004 précité est abrogé.
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