Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 février 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries papetières », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
2. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
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