Arrêté du 16 février 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 16 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032186193
Texte parentLEGITEXT000032186175
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 février 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux et du brevet de technicien supérieur industrialisation des produits mécaniques organisée conformément aux dispositions des arrêté des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 portant respectivement définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur étude et réalisation d'outillages de mise en forme de matériaux et industrialisation des produits mécaniques aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, les arrêtés des 3 septembre 1997 et 19 juillet 2006 précités sont abrogés.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 3 septembre 1997

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

6. - Arrêté du 19 juillet 2006

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032186193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.