Arrêté du 16 février 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.

TexteArrêté du 16 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032186386

Texte parentLEGITEXT000032186380

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 février 2016 (version du 12 mars 2016)Légifrance →

1. La formation sanctionnée par le brevet de technicien " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

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