Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 février 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur « forge » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « mise en forme des matériaux par forgeage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.