Arrêté du 22 février 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.

TexteArrêté du 22 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032186832

Texte parentLEGITEXT000032186827

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2016 (version du 12 mars 2016)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.

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