Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2016 (version du 13 mars 2016)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
2. - état civil (nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone portable) ;
3. - vie professionnelle (scolarité, tiers-temps) ;
4. - données de connexion (terminaux, utilisateurs).
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