Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2016 (version du 13 mars 2016)Légifrance →
1. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
2. - état civil : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;
3. - vie professionnelle : personnel administratif du CNG et personnel administratif des facultés qui accueillent l'épreuve ;
4. - données de connexion : personnel administratif du CNG et prestataires intervenants sur le système d'information.
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