Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.
1. Le certificat d'aptitude médicale à la navigation, prévu à l'article 6 du décret n° 2015-1575 susvisé, est établi conformément au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
2. Il est consultable à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr/Visite-medicale-et-certificat.html.
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