Arrêté du 2 mars 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.

TexteArrêté du 2 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032206331

Texte parentLEGITEXT000032206317

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 2016 (version du 16 mars 2016)Légifrance →

1. Les certificats d'aptitude médicale à la navigation maritime délivrés en application de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé restent valident jusqu'à leur date d'échéance.

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