1. La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.
TexteArrêté du 2 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032206333
Texte parentLEGITEXT000032206317
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