Décret n°58-776 du 25 août 1958 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°58-776 du 25 août 1958
RattachementTitre II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000032363866
Texte parentLEGITEXT000032208419
Référencearticle 17 du décret n°58-776 du 25 août 1958 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de chef d'établissement est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

2e et 3e échelons

2 ans 6 mois

1er échelon

3 ans

Chef d'établissement hors classe

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Chef d'établissement de 1re classe

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

2 ans 9 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e et 5e échelons

3 ans

4e et 3e échelons

2 ans

2e et 1er échelons

1 an

Chef d'établissement de 2e classe

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

2 ans 9 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e et 5e échelons

3 ans

4e et 3e échelons

2 ans

2e et 1er échelons

1 an

Chef d'établissement de 3e classe

6e et 5e échelons

2 ans 6 mois

4e, 3e, 2e et 1er échelons

2 ans

Chef d'établissement de 4e classe de La Poste

4e échelon

4 ans

3e, 2e et 1er échelons

3 ans

Chef d'établissement de 4e classe de France Télécom

2e et 1er échelons

3 ans
Nota : Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 art. 1 : les dispositions du décret n° 58-776 du 25 août 1958 sont abrogées en ce qu'elles concernent les directeurs d'établissement de tri postal, les directeurs d'établissement des télécommunications et les receveurs et chefs de centre hors série.

Aller plus loin

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