1. Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 1er mars 2021. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 1er mars 2021 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 1er mars 2021 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.
Arrêté du 11 mars 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 mars 2016.
TexteArrêté du 11 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032215021
Texte parentLEGITEXT000032215016
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