Arrêté du 11 mars 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 2016.

TexteArrêté du 11 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032215022
Texte parentLEGITEXT000032215016
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2016 (version du 17 mars 2016)Légifrance →

1. L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2017.

2. Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

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