Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le recrutement en qualité d'élève officier sous contrat du personnel navigant de l'armée de l'air est ouvert aux candidats âgés de moins de vingt-cinq ans et titulaires du baccalauréat.
3. Les sous-officiers candidats à ce recrutement doivent être titulaires du baccalauréat, avoir accompli au moins deux ans de service effectif dans l'armée de l'air et être âgés de moins de vingt-sept ans.
4. Les conditions figurant aux deux paragraphes précédents s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.
5. Des mesures individuelles de dérogation à la condition d'âge peuvent être accordées par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air), dans la limite d'une année, en cas d'inaptitude médicale temporaire des candidats.
6. Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant souscrivent un engagement initial d'une durée de dix ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 2010 : art. 6