Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

TexteOrdonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032216725

Texte parentLEGITEXT000032215117

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la consommation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.