Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032216155
Texte parentLEGITEXT000032215117
Référencearticle 23 de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15-1 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 susvisée, les mots : « au 2° du III bis de l'article L. 141-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 511-8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance du 10 septembre 1817 : art. 15-1
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