Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :
2. Hauts-de-Seine (92)
3. Maison forestière de Villebon Nouvelle
4. Meudon
5. 101 en partie, 102 en partie
6. est remplacée par la ligne :
7. Hauts-de-Seine (92)
8. Maison forestière de Villebon Nouvelle
9. Meudon
10. 101,102 en partie
11. 2° La deuxième occurrence de la ligne :
12. Hauts-de-Seine (92)
13. Maison forestière de Villebon Nouvelle
14. Meudon
15. 101 en partie, 102 en partie
16. est supprimée ; 3° La ligne :
17. Aisne (02)
18. Maison forestière de Saint-Rémy
19. Villers-Cotterêts
20. AP32, AP33, AP34, AP35
21. est remplacée par la ligne :
22. Aisne (02)
23. Maison forestière de Saint-Rémy
24. Villers-Cotterêts
25. AP 32 en partie, AP 33 en partie, AP 34, AP35 en partie
26. 4° La ligne :
27. Ille-et-Vilaine (35)
28. Ensemble immobilier Le Chenedet
29. Landéan
30. D126, D127, D128, D129, D130 et D131 en partie, D132 en partie, D133 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
31. est remplacée par la ligne :
32. Ille-et-Vilaine (35)
33. Ensemble immobilier « Le Chenedet »
34. Landéan
35. D 126, D 127, D 128, D 129, D 130, D 253, D 254, D 256, D 258
36. 5° La ligne :
37. Ille-et-Vilaine (35)
38. Ensemble immobilier Maison Neuve
39. Landéan
40. Section D, 146 en partie, 144 en partie, 145 en partie, 147 en partie, 148 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
41. est remplacée par la ligne :
42. Ille-et-Vilaine (35)
43. Ensemble immobilier « Maison Neuve »
44. Landéan
45. D 260, D 263, D 266
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe II