Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032234365
Texte parentLEGITEXT000032234355
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2013 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
4. CODE NSF
(arrêté du 19 novembre 2013)
5. CODE NSF
(modifié)
6. Responsable opérationnel d'unité
7. Grenoble école de management (EM)
8. 310
9. 310
313
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2013 : art. 1
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